ROLLER ASSOCIATION | RNA : W181001502 | SIREN : 419358684 | Bourges (18)
Directives Légales, Réglementation RGPD & Non-Commercialité Certifiée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES INSTITUTIONNELLES

Transparence statutaire, identification juridique officielle et clauses de protection des données personnelles conformément à la réglementation RGPD européenne 2026.

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1. Identification Juridique de l'Éditeur Institutionnel

Le présent portail documentaire est édité par l'organisme à but non lucratif ROLLER ASSOCIATION, régi par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 relatif au contrat d'association.

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2. Clause de Non-Commercialité et Exemption Marchande

Conformément aux critères de qualification d'organisme d'intérêt général et aux directives d'éligibilité des programmes d'aide aux organismes sans but lucratif (notamment Google Ad Grants), ROLLER ASSOCIATION atteste que l'ensemble des contenus figurant sur ce portail est exclusivement à caractère informatif, éducatif et documentaire.

2.1. Absence Totale de Vente et de Prestations Payantes

Ce site ne propose aucun bien commercial, aucun service marchand payant, aucun espace de boutique en ligne ni aucun abonnement à titre onéreux. L'accès à l'ensemble des informations et aux formulaires de bénévolat est entièrement libre et gratuit.

2.2. Réaffectation Intégrale des Donateurs et Cotisations

Les cotisations des membres et les subventions publiques perçues par l'association sont intégralement réaffectées au financement des projets culturels, sportifs et humanitaires sur le terrain, sans aucune distribution de dividendes ni enrichissement privé.

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3. Protection des Données Personnelles (RGPD - Mise à jour 2026)

ROLLER ASSOCIATION s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par les usagers et bénévoles lors des demandes de contact ou de candidature.

3.1. Nature des Données Collectées

Les seules données à caractère personnel collectées via les formulaires de liaison du site sont : le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et la nature des compétences proposées pour le bénévolat. Aucune donnée sensible (opinions politiques, données médicales ou bancaires) n'est requise ni conservée sur ce serveur.

3.2. Finalité du Traitement et Non-Cession

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des demandes d'engagement bénévole et au suivi des relations avec les adhérents. L'association s'interdit formellement de céder, louer ou commercialiser ces données à des tiers, partenaires commerciaux ou organismes publicitaires.

3.3. Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre délégué bénévole à la protection des données : hdhdbjejgh@gmail.com ou d'envoyer un courrier postal au siège : ROLLER ASSOCIATION, 11 RUE GARIBALDI, 18000 BOURGES.

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4. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques

L'ensemble des textes, structures logiques, mises en page et éléments graphiques originaux créés pour ce portail sont la propriété exclusive de ROLLER ASSOCIATION. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les photographies de reportage illustrant les actions de terrain sont issues de campagnes documentaires réalisées par les bénévoles ou provenant de banques d'images libres de droits sous licence Unsplash, dédiées à la mise en valeur des activités associatives d'intérêt public.